Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site plombierboiscolombes.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Plombier Bois-Colombes.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756797779
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise via un formulaire, par téléphone ou par e-mail. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, description de la panne ou du besoin, préférences de rendez-vous, ainsi que toute information transmise volontairement par le client. Des données de facturation peuvent également être collectées lors de la réalisation d'une prestation.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les interventions, assurer le suivi client, établir les factures, gérer les réclamations et respecter les obligations légales, comptables et fiscales. Elles peuvent aussi être utilisées pour sécuriser les échanges et améliorer la qualité du service.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis ou de rappel), l'exécution du contrat lorsque le client commande une intervention, le respect d'obligations légales pour la facturation et la conservation comptable, et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés et la défense de ses droits.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas le temps nécessaire au traitement de la demande. Les devis, commandes, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins fiscales, comptables et probatoires. Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise ainsi qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à l'activité, tels que l'hébergeur du site, les prestataires de messagerie, de téléphonie, de comptabilité ou de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement invulnérable, une obligation de sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et, lorsque applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande accompagnée de tout élément permettant de justifier de son identité à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

9. Délégué à la protection des données

À ce jour, aucun délégué à la protection des données n'est formellement désigné, sauf obligation spécifique ultérieure. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter l'entreprise aux coordonnées ci-dessus.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756797779.